LA GARANTIE 10 ANS EXTREME BETAFENCE
Environment C5 - Europe

GARANTIE PRODUIT - RÉGION EUROPE

Systèmes de clôture Betafence à revêtement Polyester ou PVC installés dans un environnement très corrosif

DÉFINITION DE LA GARANTIE 10 ANS EXTREME

Betafence Belgium NV et ses filiales (ci-après “Betafence”) garantissent par la présente les systèmes de clôture de la marque Betafence “10ans Extreme” pour une période de 10 ans à compter de la date de facturation. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, ainsi que l'état de préservation.

Après validation de la plainte par Betafence, Betafence s'engage à réparer ou à remplacer le produit défectueux (ou la partie défectueuse du produit) - matériaux uniquement. La valeur du produit défectueux est basée sur la valeur de la facture Betafence. Les éventuels coûts directs ou indirects liés au litige ne sont pas couverts par la garantie.
Les conditions de la garantie s'appliquent différemment selon la valeur facturée (matériel de clôture HTVA) :
-    Pour une facture dont la valeur est inférieur à 250.000 € : réparation complète ou remplacement du matériel à un taux dégressif : 

Année 1 & 2 : remplacé à 100%
Année 3 & 4 : remplacé à 90% 
Année 5 & 6 : remplacé à 80%
Année 7 & 8 : remplacé à 60%
Année 9 & 10 : remplacé à 50%

-    Pour une valeur facturée supérieure à 250 000 €, aucune garantie de produit ne sera appliquée automatiquement   Seule une garantie spécifique au projet est valable. Toute demande de "garantie de projet" doit être faite au moment de l'établissement du devis. Les produits et les revêtements seront vérifiés et optimisés en fonction de l'emplacement spécifique du projet par le département "Betafence Quality & Technology". Le client recevra un certificat de garantie spécifique au projet.  
En cas de litige, un organisme d'inspection indépendant et réputé peut être engagé pour établir la véritable nature de la réclamation.

EXCLUSIONS 

-    Les produits Betafence qui ne sont pas repris dans la colonne  “10ans Extreme” disponible sur le site internet. 
-    Les dommages causés lors de l’installation non conforme aux instructions de Betafence ; les systèmes de clôture installés à une température inférieure à 0°C pour les produits revêtus de PVC ou inférieure à -10°C pour les produits revêtus de polyester
-    Parties de la clôture qui sont intentionnellement laissées sans revêtement à des fins de mise à la terre.
-    Les dommages causés par des températures supérieures à 50°C.
-    Les dommages causés lors du stockage, du maniement, de la transformation, de l'installation ou après l'installation du produit. L'apparition de rouille consécutive à la coupe d'un produit Betafence (la partie coupée mais également la rouille qui pourrait apparaitre suite aux étincelles générées pendant le processus de coupe). Tout dommage causé par des produits non compatibles. 
-    Les clôtures installées au contact direct ou haut dessus de la mer ou d'un environnement salin.  
-    Les défauts de revêtement ne sont pas perceptibles à l'œil nu à plus de 5 mètres de la clôture. La rouille rouge couvrant moins de 2% de la surface totale revêtue par unité. Rouille blanche. Décoloration du revêtement et tâches.
-    La rouille superficielle ou les piqûres sur la surface des composants en acier inoxydable peuvent se produire, mais la fonction est garantie. 
-    Les clôtures occultantes (Screeno Line, Screeno Wave, Collfort & HoriZen) : Les déformations limitées, tant que la fonctionnalité n'est pas compromise. Les dommages directs ou indirects causés par le vent et autres conditions extrêmes telles que les orages accompagnés de grêle et foudre.Il n'y aura pas de dégénérescence des matériaux (pourriture causée par les insectes ou les champignons pour les matériaux en bois et en composite), à l'exception des taches et de la décoloration. Les clôtures et occultations ne doivent pas être utilisées comme système de protection contre les chutes, tels que les balustrades aux balcons.
NB pour la France : Consultez nos préconisations de pose et garanties spécifiques en fonction des zones géographiques.    
-    Les poteaux tubulaires (par exemple poteau Nylofor, poteaux Bekaclip...) installés dans un mur en béton (sans utilisation d'une platine) ou installés de telle sorte que le bas du poteau soit bloqué par le béton (limitant de ce fait l'écoulement des infiltrations d'eau qui ne peuvent s'évacuer dans le sol)
-    Cette garantie ne couvre pas les défaillances ou dommages causés par une utilisation ou une application non conforme, un mouvement structurel ou le mouvement du sol, les catastrophes naturelles, les incendies, une utilisation abusive ou incorrecte, du vandalisme, une guerre, de la négligence, l'incapacité à effectuer correctement un entretien régulier.
-    En cas de réclamation, la facture sera exigée par Betafence pour vérifier la date d'achat des produits. La garantie ne prend effet qu'après réception du paiement de la facture. 
-    La garantie n'est valable que pour les produits de la marque Betafence, installés en Europe et facturés par Betafence Belgium NV ; Betafence Deutschland GmbH ; Betafence GmbH ; Betafence Sp. Z.o.o ; Betafence Italia S.p.A. ; Betafence Espana SL ; Betafence France SAS ; Betafence S.R.O. ; Betafence Croatia D.O.O. ; Betafence Ltd  et Betafence Finland OY.

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES, LES AUTOMATISMES ET LES COMPOSANTS DES PORTAILS

-    La garantie de bon fonctionnement : les équipements électroniques, les composants d'automatisation et systèmes de fermetures ont une garantie limitée à 2 ans ou 20 000 cycles démarrant à la date d'installation,
-    Les portails dont l'installation n'est pas conforme aux instructions Betafence,
-    La non-vérification du bon fonctionnement du portail au moins deux fois par an, et, si nécessaire, le réglage ou le nettoyage,
-    Lorsque l'entretien régulier n'a pas été effectué par une personne qualifiée conformément aux instructions d'entretien, un registre écrit de l'historique de l'entretien doit être mis en place,
-    Mauvais usage du portail,
-    A moins d'avoir obtenu l'autorisation de Betafence, toute modification de la structure du portail ou de l'automatisation et toute utilisation de pièces automatiques non compatibles entraînent l'annulation de la garantie,
-    Sauf approbation de Betafence, toute modification & ou ajustement de la structure du portail ou des pièces d'automatisation & ou des paramètres, annule la garantie et la certification CE correspondante du produit, 
-    La certification des portails Betafence est établie sur la base des normes EN 13241-1 et EN12424. En conséquence de quoi, la classe de résistance au vent est définie pour un portail en position fermée et ne s'applique pas quand le portail est en position, ouverte. Le portail doit rester en position fermée et ne doit pas être manoeuvré dès lors que les vents atteignent la vitesse de 50 Km/h ou plus,
-    Déformation des vantaux des portails coulissants sans "Heat Shields", causée par l'exposition au soleil sur une des faces du vantail ; quand le vantail est installé plus ou moins dans un axe nord-sud et qu'il est d'une teinte foncée telle que le noir RAL 9005, vert RAL 6005, Gris RAL 7016 ou tout autre couleur fonçée avec la valeur L (CIE 1976 Lab) en dessous 35. 

Conditions de garantie revues et édité en Novembre 2023
D. Declercq: Group quality | K. Van Waes: Product Mgmt

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