Ce que dit la loi :
Vos questions les plus fréquentes sur nos produits :
Le coloris BF 7016M (Zenturo, Bekafor, Nylofor 3D Pro) est-il identique au RAL 7016 ?
Non, le coloris BF 7016M ou BF 7016S est une couleur créée par Betafence qui est différente du RAL 7016. La technicité de nos lignes de plastification nous permet de créer des coloris aujourd'hui très tendance qui font de votre clôture un élément unique qui se fond parfaitement dans l'environnement.
Betafence saura également vous fournir un RAL 7016 si tel est votre souhait. Ce coloris est uniquement disponible sur commande.
Quels sont les textes qui régissent la pose de votre clôture ?
Selon l’article 647 du Code civil, tout propriétaire peut clôturer son terrain.
Dans un premier temps, pour séparer les propriétés entre elles et, dans un deuxième temps, éviter les intrusions de tiers. Les principaux modes de clôture sont définis par le Code civil : ce peut être un mur, une haie, une palissade, des fils barbelés…
Vous souhaitez cloturer votre terrain : rien ne vous oblige à informer votre voisin. Toutefois, nous vous recommandons vivement de le faire afin de maintenir de bonnes relations de voisinage. N’hésitez pas à lui présenter votre projet, afin qu’aucune ambiguïté ne subsiste.
Dans tous les cas, assurez-vous que votre clôture sera bien installée à la limite de votre propriété. Normalement, un bornage (généralement de couleur orange), existe. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter votre acte de propriété ou faire appel à un géomètre.
En cas de désaccord, et surtout d’empiètement de votre clôture sur le fond voisin, celui-ci est en droit de demander sa démolition, par voie de justice, avec tous les frais à votre charge !
En outre, dans certaines régions voire zones définies au plan d’urbanisme, vous devez avant de construire votre clôture, faire une déclaration au préalable de travaux. C’est généralement le cas si votre propriété est située sur le territoire :
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d’une commune dotée d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme),
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d’une commune inscrite sur la liste dressée par arrêté préfectoral (DDE)
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d’un secteur sous l’autorité des architectes des Bâtiments de France.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de vous adresser à votre mairie, pour être certain que votre projet est conforme aux différentes législations en vigueur.
Pour votre dossier de demande préalable de travaux, vous devez joindre :
--> Un plan de situation du terrain, dans son environnement (généralement un extrait du cadastre peu être suffisant)
--> Un plan de votre propriété indiquant clairement l’implantation de la clôture, le produit sélectionné, la hauteur…
--> Un plan projeté de votre clôture peut également vous être réclamé.
A date de réception par la Mairie de votre dossier COMPLET, l’administration dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre demande. Un avis favorable ou défavorable peut vous être donné dans ce délai. A défaut de réponse de l’administration à l’expiration du délai d’instruction, le silence vaut pour acceptation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
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Le site officiel Legifrance.gouv.fr : cliquez ici
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Un article complet sur le sujet sur le site dossier familial : cliquez ici
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Vous avez d'autre questions : Soumettez les nous en cliquant ici
Quelles sont mes obligations pour installer une clôture électrique ?
Si vous installez une clôture électrique pour éviter l'incursion d'animaux dans votre jardin, une déclarationen mairie assortie d'un certificat d'homologation du matériel est obligatoire. Vous devrez poser des panneaux informatifs de 10x20 cm, avec écrit des deux côtés "Clôture électrique" en lettres noires de 25 mm de haut sur fond jaune. Il est parfois exigé de doubler cette mention par un ruban de couleur. Renseignez-vous afin de faire votre clôture auprès de votre mairie.
Pourquoi les trous en bas des poteaux Bekaclip ne sont pas en face du trou des platines correspondantes ?
Parce que ce trou n'est pas prévu pour la fixation des poteaux aux platines mais pour suspendre les poteaux lors de l'opération de plastification, en usine. Pour fixer votre poteau à la platine, vous devez vous même faire le trou à la hauteur qui vous convient.
Quel poteau jambe de force dois-je utiliser pour monter ma clôture Pantanet Family anthracite ?
Pour le Pantanet de coloris vert, un assortiment de jambes de force en vert, diamètre 38 et crochet intégré existe.
Pour le Pantanet Family de coloris anthracite, vous devez utiliser les mêmes poteaux que les poteaux intermédiaires et prévoir les colliers jambe de force pour le raccordement.